Catégories
Démocratie et libertés

Analyse du projet de renforcement de l’état d’urgence sanitaire

Voilà, presqu’en catimini du scandale des masques de la grande distribution, l’État présente demain lundi 4 mai au Sénat son projet de loi ultra-liberticide.

Petit résumé de quelques unes des mesures prévues avant de détailler la mesure phare : le début d’un fichage généralisé de la population.

  • l’état d’urgence sanitaire est prolongé jusqu’au 23 juillet 2020 inclus
  • l’état pourra par exemple imposer le port du masque dans les transports ou même dans la rue. Il pourra restreindre la circulation à une zone géographique. On pense déjà aux 100km annoncés mais on pourrait très bien imaginer un quartier ou un arrondissement.
  • le gouvernement va pouvoir règlementer et imposer les conditions d’accès aux commerces, établissements recevant du public ou tout autre lieu regroupant des personnes : horaires, densité, port du masque et autres conditions.
  • seront placées en quarantaine les personnes arrivant en France et ayant séjourné dans une zone de circulation de l’infection (donc toutes les personnes arrivant en France, non ?)
  • ne toussez pas trop fort : pour les personnes présentant des symptômes, un placement à l’isolement de 14 jours pourra être prononcé par le représentant de l’État dans le département et pourra être prolongé par le juge
  • vous avez halluciné des abus de pouvoirs de la Police depuis le début du confinement ? (si non, il faut s’informer autrement que par TF1) Et bien maintenant vous allez pouvoir être verbalisés par les adjoints de sécurité, les gendarmes adjoints volontaires, les réservistes de la police et de la gendarmerie nationale,[…] les agents de sécurité assermentés dans les transports, mais aussi les agents des services d’instruction de l’autorité de la concurrence pour les commerces
  • on arrive au meilleur : le fichage généralisé. L’application StopCovid est trop foireuse, on va pas s’embêter, on va ficher directement les gens. Par dérogation à l’article L. 1110-4 du code de la santé publique, qui pose le principe du respect de la vie privée en matière de santé et du secret médical, les autorités pourront collecter et partager des données relatives aux personnes infectées mais également « aux personnes ayant été en contact avec elles ». Cette collecte pourra être faite « le cas échéant sans le consentement des personnes intéressées ».

Le détail des données pouvant être collectées et partagées est à préciser dans un futur décret mais il pourra comporter des données de santé et d’identification visant à identifier les personnes infectées ou susceptibles de l’être, à organiser les opérations de dépistage, à définir le cas échéant les prescriptions médicales d’isolement prophylactique et à assurer le suivi médical des personnes concernées, à permettre la surveillance épidémiologique et la réalisation d’enquêtes sanitaires, ainsi qu’à soutenir la recherche sur le virus.

En gros, ça concerne tout le monde (les personnes susceptibles d’être infectées, lol) et pour un peu tout et n’importe quoi vu que j’ai du mal à voir ce qu’on n’arriverait pas à faire rentrer dans les catégories « surveillance épidémiologique » et « soutenir la recherche sur le virus ». Ce fichier sera en plus enrichi par les autorités sanitaires (comprendre croisé avec d’autres bases de données).

Heureusement, ce fichier sensible et dérogatoire au secret médical ne pourra être consulté que par :

  • le service de santé des armées,
  • les communautés professionnelles territoriales de santé,
  • les établissements de santé,
  • maisons de santé,
  • centres de santé et médecins prenant en charge les personnes concernées,
  • ainsi que les laboratoires autorisés à réaliser les examens de biologie médicale de dépistage sur les personnes concernées.

La grosse blague c’est que toutes ces dérogations ne seront valables que pour une durée de 1 an. Vous pensez vraiment que dans un an, toute « menace » d’un virus aura disparu et qu’on nous dira que maintenant on jette à la poubelle un fichier qui contient l’identité et les données médicales de toute la population ?

Ce texte et le fichage qu’il introduit est la première pierre d’un édifice visant à contrôler la population sous un noble prétexte sanitaire. Bientôt ne pourront peut-être prendre les transports en commun, accéder aux commerces, manifestations et autres que les personnes pouvant justifier d’une vaccination à jour ou d’un statut séronégatif.

Petit parallèle avec le FNAEG (Fichier national automatisé des empreintes génétiques). Créé en 1998, on nous avait juré-craché qu’il ne contiendrait que les données biométriques des criminels sexuels et son accès serait strictement contrôlé par un magistrat nommé. Depuis il est partagé avec les 27 pays membres de l’Union Européenne et son champ d’application a été élargi en 2001, 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007. Maintenant, les trois quarts des affaires traitées dans les tribunaux peuvent entraîner un fichage génétique, à l’exception notable de la délinquance financière, ou encore de l’alcoolisme au volant. 1 français sur 6 est fiché directement ou indirectement dont plus de 80% innocents aux yeux de la justice.

Je frémis d’impatience qu’on trouve une prédisposition génétique aux formes graves du coronavirus pour pouvoir croiser tous ces fichiers.

Une réponse sur « Analyse du projet de renforcement de l’état d’urgence sanitaire »

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *